Le GEM-RCN est-il obligatoire ?
Oui, le GEM-RCN est obligatoire pour toutes les structures de restauration collective. Mais NON l’application des grammages sont modifiables en bonne intelligence par le service de restauration. Pour limiter le gaspillage alimentaire. Loi Egalim – Loi Agec – Cette obligation est notamment stipulée dans l’article R. 233-3-20 du Code de la construction et de l’habitation, …