Loi Egalim : comment réussir la transition vers une alimentation durable en restauration collective ?

La loi Egalim en restauration collective

entrée en vigueur en janvier 2022, vise à améliorer la qualité et la durabilité de l’alimentation en restauration collective, tout en assurant une juste rémunération aux producteurs.

Quels sont les principaux objectifs de cette loi ?

• ;Comment les acteurs de la restauration collective peuvent-ils s’adapter à ces nouvelles exigences ?

• Quels sont les bénéfices d’une alimentation plus durable pour les convives, les professionnels et l’environnement ?

Nous vous proposons de faire le point sur cette loi ambitieuse et de vous donner des conseils pratiques pour réussir votre transition vers une alimentation plus durable.

La loi Egalim, une opportunité pour la restauration collective

La restauration collective est un secteur clé pour l’alimentation des Français, qui concerne près de 4 milliards de repas servis chaque année dans les écoles, les hôpitaux, les entreprises ou les maisons de retraite.

Elle a donc un rôle majeur à jouer pour garantir une alimentation saine, sûre et durable à tous les convives.

C’est dans cette perspective que la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) a été promulguée en novembre 2018.

Elle vise à améliorer la qualité et la durabilité de l’alimentation en restauration collective, tout en assurant une juste rémunération aux producteurs.

Quels sont les principaux objectifs de la loi Egalim ?

Loi Egalim en restauration collective

La loi Egalim fixe plusieurs mesures ambitieuses pour la restauration collective, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 :

• Atteindre au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective. Les produits de qualité et durables sont ceux qui bénéficient d’un signe officiel de qualité (label rouge, appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique), d’une certification environnementale ou d’une mention valorisante (produit fermier, produit de montagne, etc.).

Atteindre au moins 50% de produits de qualité et durables

dont au moins 20% de produits biologiques

• Développer l’approvisionnement local et de saison, en favorisant les circuits courts et les produits issus du territoire français ou des pays limitrophes.
• Lutter contre le gaspillage alimentaire, en mettant en place des actions de prévention, de valorisation et de don des denrées non consommées.
• Diversifier les sources de protéines, en proposant au moins un menu végétarien par semaine et en limitant la fréquence des plats contenant de la viande ou du poisson.
• Réduire l’utilisation du plastique, en interdisant les contenants alimentaires en plastique à usage unique et en privilégiant les matériaux réutilisables ou recyclables.

La loi Egalim est complétée par la loi Climat et Résilience, qui renforce certaines mesures comme l’interdiction des bouteilles d’eau plate en plastique à usage unique ou la mise en place d’un menu végétal hebdomadaire.

Comment réussir la transition vers une alimentation plus durable ?

Pour accompagner les acteurs de la restauration collective dans la mise en œuvre de la loi Egalim, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif d’accompagnement et de suivi, qui propose des outils, des formations, des conseils et des financements.

Parmi ces ressources, on peut citer :

• Le site Ma cantine , qui permet d’évaluer son niveau de conformité à la loi Egalim, de calculer son approvisionnement en produits durables et biologiques, et de trouver des conseils personnalisés pour progresser.
• Le référentiel national pour une restauration collective responsable, qui propose des critères et des indicateurs pour évaluer la qualité et la durabilité de son offre alimentaire.
• Le programme Mon Restau Responsable, qui accompagne les établissements dans une démarche d’amélioration continue et délivre un label reconnu par les pouvoirs publics.

Quelques astuces pratiques pour réussir sa transition vers une alimentation plus durable sont :

• Favoriser les circuits courts et les produits de saison, qui permettent de réduire son impact environnemental, de soutenir l’économie locale et de proposer des produits frais et variés.
• Sensibiliser ses convives et ses équipes aux enjeux de l’alimentation

Quels sont les labels officiels de qualité et de durabilité ?

Les labels officiels de qualité et de durabilité sont des signes qui garantissent que les produits respectent des critères de qualité supérieure, de respect de l’environnement, du bien-être animal ou de l’origine géographique. Il existe plusieurs types de labels officiels, qui sont reconnus par les pouvoirs publics et contrôlés par des organismes indépendants.

Voici quelques exemples de labels officiels de qualité et de durabilité :

• Le label rouge, qui atteste que le produit possède des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure par rapport à un produit courant de même nature.
• L’agriculture biologique (AB), qui garantit que le produit est issu d’un mode de production respectueux de l’environnement, sans recours aux produits chimiques de synthèse ni aux OGM.

• L’appellation d’origine protégée (AOP), qui certifie que le produit est lié à son origine géographique et qu’il bénéficie d’un savoir-faire reconnu et transmis.
• L’indication géographique protégée (IGP), qui assure que le produit est originaire d’une zone géographique déterminée et qu’il possède une qualité, une réputation ou une autre caractéristique liée à ce lieu.
• La spécialité traditionnelle garantie (STG), qui valorise une recette traditionnelle ou un mode de production traditionnel, sans lien avec une origine géographique.
• La certification environnementale, qui distingue les exploitations agricoles qui s’engagent dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement, selon quatre niveaux croissants d’exigence.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces labels sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ou sur le site Alim’agri).

Quelles sont les certifications environnementales et les mentions valorisantes ?

Les certifications environnementales sont des dispositifs qui reconnaissent les exploitations agricoles qui s’engagent dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement, selon quatre niveaux croissants d’exigence :

• Le niveau 1, qui correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité des aides de la Politique agricole commune (PAC).
• Le niveau 2, qui correspond au respect d’un référentiel comprenant des obligations de moyens et de résultats sur les thématiques de la biodiversité, de la fertilisation, de la protection des cultures, de l’irrigation et du bien-être animal.
• Le niveau 3, qui correspond à la Haute Valeur Environnementale (HVE), basée sur des indicateurs de performance environnementale qui portent sur la proportion d’éléments naturels dans l’exploitation, la pression des pratiques agricoles sur l’environnement et la diversité des cultures.
• Le niveau 4, qui correspond à l’agriculture biologique (AB), basée sur le respect du cahier des charges européen de l’agriculture biologique.

Les mentions valorisantes sont des signes qui mettent en avant certaines caractéristiques ou qualités des produits, sans être des signes officiels. Elles sont soumises à un contrôle par un organisme indépendant et doivent être justifiées par des preuves. Voici quelques exemples de mentions valorisantes :

• La mention “issus d’une exploitation de haute valeur environnementale”, qui est réservée aux produits bruts ou transformés issus d’exploitations ayant obtenu le niveau 3 de la certification environnementale¹.
• La mention “produit fermier”, qui indique que le produit est issu d’une exploitation agricole et qu’il a été élaboré par le producteur lui-même ou sous sa responsabilité.
• La mention “produit de montagne”, qui garantit que le produit est issu d’une zone de montagne et qu’il a été élaboré et transformé dans cette zone.
• La mention “sans OGM”, qui signifie que le produit ne contient pas plus de 0,9 % d’organismes génétiquement modifiés.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces certifications et ces mentions sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ou sur le site Alim’agri

Comment choisir ses produits selon les labels ?

Pour choisir ses produits selon les labels, il faut d’abord connaître la signification et les garanties de chaque label, ainsi que les critères de contrôle et de certification. Ensuite, il faut comparer les produits en fonction de ses attentes et de ses valeurs, en tenant compte du prix, de la qualité, de l’origine, de l’impact environnemental, du bien-être animal, etc.

• Privilégiez les labels officiels, qui sont reconnus par les pouvoirs publics et contrôlés par des organismes indépendants. Ils sont identifiables par le logo de l’Union européenne (un cercle bleu avec des étoiles jaunes)

• Faites attention aux labels privés, qui sont créés par des entreprises, des associations ou des fédérations. Ils peuvent avoir des exigences variables et ne pas être soumis à un contrôle externe. Ils sont identifiables par le logo ou le nom du label, qui peut être déposé ou non.
• Vérifiez la présence et la lisibilité du label sur l’emballage du produit. Le label doit être clairement visible et indiquer le nom du produit, son origine géographique, son mode de production et son organisme certificateur.
• Comparez les produits entre eux en fonction du label, mais aussi d’autres critères comme la composition, la date limite de consommation, le mode de conservation, etc. Vous pouvez vous aider d’applications mobiles comme Yuka ou Open Food Facts, qui vous donnent des informations sur la qualité nutritionnelle et environnementale des produits.
• Variez vos achats en fonction des saisons, des disponibilités et de vos envies. Vous pouvez alterner entre différents labels selon vos besoins et votre budget.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les labels alimentaires sur le site de l’UFC-Que Choisir ou sur le site Alim’agri

La loi Egalim est une opportunité pour la restauration collective de s’engager dans une démarche de qualité et de durabilité alimentaire, qui profite à tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

Pour réussir cette transition, il est important de se former, de s’informer et de se faire accompagner par des dispositifs adaptés.

La loi EGalim est une loi qui vise à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et à favoriser une alimentation saine, durable et accessible à tous. Elle est issue des États généraux de l’alimentation lancés en 2017. Elle a été promulguée le 30 octobre 2018 et complétée par une seconde loi adoptée le 18 octobre 2021.

La loi Egalim comporte plusieurs mesures, parmi lesquelles :

• La rémunération des agriculteurs en fonction des coûts de production et la limitation des promotions sur les produits alimentaires.
• L’encadrement des négociations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.
• La lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion du don alimentaire.
• L’interdiction de l’utilisation de certains produits phytosanitaires et l’encouragement de la transition agroécologique.
• L’augmentation de la part des produits bio, locaux et de qualité dans la restauration collective publique.
• La diversification des sources de protéines et la réduction de la consommation de produits carnés.
• La fin de l’utilisation de contenants et d’ustensiles en plastique dans la restauration collective et commerciale.
• L’information des consommateurs sur l’origine, la composition et la qualité des produits alimentaires.

La loi EGalim fixe comme objectif que la restauration collective publique serve, à partir du 1er janvier 2022, 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits bio ou en conversion¹.

Ce taux de 20% de produits bio est valable pour l’année 2023 et les suivantes, sauf si un décret vient le modifier.

Loi Egalim restauration collective

La loi EGalim 2 ne modifie pas cet objectif, mais renforce les obligations de contractualisation entre les producteurs et les acheteurs de produits agricoles, notamment pour les produits bio².

En savoir plus : Loi Egalim