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Charte d’utilisation des réseaux sociaux par un agent des services Public, Fonctionnaire à titre personnel.

Version non validée par une collectivité ou un service public

Charte d’utilisation des réseaux sociaux par un agent des services Public, Fonctionnaire à titre personnel.

L’utilisation complète ou partiel de cette charte des réseaux sociaux est soumis au droit d’auteur. Libre utilisation, libre modification, sourcée la charte “Référentiel Restauration Collective

Charte des réseaux sociaux


Dignité, impartialité, intégrité et probité


Agents de la Fonction Publique intervenant à titre personnel sur les réseaux sociaux.
Référentiel Restauration Collective


Cette charte est donnée à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de “référentiel
restauration collective” et notamment de son créateur le chef “Jean-Paul Terrusse”

Charte d’utilisation des réseaux sociaux par un agent des services Public, Fonctionnaire à titre personnel.

  1. Pendant comme en dehors du service, la liberté d’expression du fonctionnaire a
    pour limite le respect d’un devoir de réserve qui varie selon le statut particulier
    régissant son corps, la nature de ses fonctions, son rang hiérarchique, les
    circonstances de temps et de lieux, le sujet abordé et enfin la nature de la
    publicité donnée aux propos tenus.
  2. la liberté d’opinion se traduit concrètement par le principe de non
    discrimination entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques,
    syndicales, philosophiques, religieuses ou de leur orientation sexuelle.
    La liberté d’opinion doit cependant se concilier avec le respect du principe de
    laïcité et avec l’obligation de neutralité, qui interdit aux agents de manifester
    leurs préférences politiques, religieuses ou philosophiques.
  3. La liberté d’expression ne doit pas contrevenir à l’obligation de réserve des
    fonctionnaires, dont il est difficile de tracer les limites. Certains fonctionnaires
    sont soumis, par des dispositions particulières, à une obligation de réserve
    renforcée en raison de la nature de leurs missions
  4. Dignité, impartialité, intégrité et probité : les agents doivent communiquer
    avec dignité, impartialité, intégrité et probité, même lorsqu’ils s’expriment sur
    les réseaux sociaux.
  5. Secret professionnel : les agents sont tenus au secret professionnel dans le
    respect des dispositions légales applicables. La divulgation d’informations
    confidentielles ou relevant du secret professionnel peut avoir des
    conséquences disciplinaires et juridiques.
  6. Discrétion professionnelle : Les agents doivent faire preuve de discrétion
    professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
    connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, y compris lorsqu’ils utilisent
    les réseaux sociaux.
  7. Obligation de neutralité : les agents doivent respecter l’obligation de neutralité
    dans l’exercice de leurs fonctions, y compris sur les réseaux sociaux. Ils
    doivent s’abstenir de manifester leurs opinions religieuses et traiter de
    manière égale toutes les personnes, en respectant leur liberté de conscience
    et leur dignité.
  8. Obligation de réserve : l’obligation de réserve impose aux agents d’éviter tout
    comportement ou toute expression qui pourrait porter atteinte à la
    considération du service public par les usagers. l’intensité de cette obligation
    peut varier en fonction de la position hiérarchique et des circonstances.
  9. Respect mutuel : Traitez les autres usagers avec respect et considération.
    Évitez les comportements offensants, les attaques personnelles ou les
    critiques destructives.
  10. Suivi des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle : Respectez les droits
    d’auteur et la propriété intellectuelle. Obtenez les autorisations nécessaires
    avant d’utiliser ou de partager leur contenu.
  11. Résolution constructive des conflits : En cas de différends ou de désaccords, abordez-les de manière constructive et respectueuse. Cherchez des solutions mutuellement bénéfiques et évitez les confrontations publiques qui pourraient nuire à votre réputation ou à celle des autres.

L’agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles
s’expose à une sanction disciplinaire.

Référentiel Restauration Collective

Charte d’utilisation des réseaux sociaux

source :

Mes droits et obligations | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Laïcité et neutralité de la fonction publique | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations – Emploipublic

Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

À proposRéférentiel Restauration collective

Chef Jean-Paul Terrusse
Fondateur du site référentiel restauration collective
créateur de contenu sur les réseaux sociaux.
Ensemble, changeons le regard sur la restauration collective.

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