Charte d’utilisation des réseaux sociaux par un agent des services Public, Fonctionnaire à titre personnel.

Version non validée par une collectivité ou un service public

Charte d’utilisation des réseaux sociaux par un agent des services Public, Fonctionnaire à titre personnel.

L’utilisation complète ou partiel de cette charte des réseaux sociaux est soumis au droit d’auteur. Libre utilisation, libre modification, sourcée la charte “Référentiel Restauration Collective“

Charte des réseaux sociaux

Dignité, impartialité, intégrité et probité

Agents de la Fonction Publique intervenant à titre personnel sur les réseaux sociaux.
Référentiel Restauration Collective

Cette charte est donnée à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de “référentiel
restauration collective” et notamment de son créateur le chef “Jean-Paul Terrusse”

Charte d’utilisation des réseaux sociaux par un agent des services Public, Fonctionnaire à titre personnel.

1. Pendant comme en dehors du service, la liberté d’expression du fonctionnaire a
   pour limite le respect d’un devoir de réserve qui varie selon le statut particulier
   régissant son corps, la nature de ses fonctions, son rang hiérarchique, les
   circonstances de temps et de lieux, le sujet abordé et enfin la nature de la
   publicité donnée aux propos tenus.
2. la liberté d’opinion se traduit concrètement par le principe de non
   discrimination entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques,
   syndicales, philosophiques, religieuses ou de leur orientation sexuelle.
   La liberté d’opinion doit cependant se concilier avec le respect du principe de
   laïcité et avec l’obligation de neutralité, qui interdit aux agents de manifester
   leurs préférences politiques, religieuses ou philosophiques.
3. La liberté d’expression ne doit pas contrevenir à l’obligation de réserve des
   fonctionnaires, dont il est difficile de tracer les limites. Certains fonctionnaires
   sont soumis, par des dispositions particulières, à une obligation de réserve
   renforcée en raison de la nature de leurs missions
4. Dignité, impartialité, intégrité et probité : les agents doivent communiquer
   avec dignité, impartialité, intégrité et probité, même lorsqu’ils s’expriment sur
   les réseaux sociaux.
5. Secret professionnel : les agents sont tenus au secret professionnel dans le
   respect des dispositions légales applicables. La divulgation d’informations
   confidentielles ou relevant du secret professionnel peut avoir des
   conséquences disciplinaires et juridiques.
6. Discrétion professionnelle : Les agents doivent faire preuve de discrétion
   professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
   connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, y compris lorsqu’ils utilisent
   les réseaux sociaux.
7. Obligation de neutralité : les agents doivent respecter l’obligation de neutralité
   dans l’exercice de leurs fonctions, y compris sur les réseaux sociaux. Ils
   doivent s’abstenir de manifester leurs opinions religieuses et traiter de
   manière égale toutes les personnes, en respectant leur liberté de conscience
   et leur dignité.
8. Obligation de réserve : l’obligation de réserve impose aux agents d’éviter tout
   comportement ou toute expression qui pourrait porter atteinte à la
   considération du service public par les usagers. l’intensité de cette obligation
   peut varier en fonction de la position hiérarchique et des circonstances.
9. Respect mutuel : Traitez les autres usagers avec respect et considération.
   Évitez les comportements offensants, les attaques personnelles ou les
   critiques destructives.
10. Suivi des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle : Respectez les droits
    d’auteur et la propriété intellectuelle. Obtenez les autorisations nécessaires
    avant d’utiliser ou de partager leur contenu.
11. Résolution constructive des conflits : En cas de différends ou de désaccords, abordez-les de manière constructive et respectueuse. Cherchez des solutions mutuellement bénéfiques et évitez les confrontations publiques qui pourraient nuire à votre réputation ou à celle des autres.

L’agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles
s’expose à une sanction disciplinaire.

Référentiel Restauration Collective

Charte d’utilisation des réseaux sociaux

source :

Mes droits et obligations | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Laïcité et neutralité de la fonction publique | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations – Emploipublic

Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)